Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Société responsable du traitement
US Cellcom
1201 N. Market Street, Suite 1600
Wilmington, Delaware, USA
Service : Injoy
Email support : info@playinjoygamesdz.com
Site web : www.playinjoygamesdz.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») et de US Cellcom (ci-après « Fournisseur ») dans le cadre de l’utilisation du service d’abonnement Injoy.
En accédant et en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV.
2. Description du service
Injoy est un service d’abonnement accessible via WEB et WAP, permettant d’accéder à du contenu numérique illimité tel que : applications, jeux, images, fonds d’écran, musique, vidéos.
Le service est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’indisponibilité technique dépendant du réseau de l’opérateur.
3. Conditions d’éligibilité
L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus pour s’abonner au Service. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation du titulaire de la ligne téléphonique ou du payeur de la facture. Des frais de réseau et de données mobiles peuvent s’appliquer, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur.
4. Tarification et facturation
L’abonnement au Service est facturé 25 DZD par jour ou 100 DZD par semaine. Les frais seront directement facturés via l’opérateur téléphonique de l’Utilisateur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d’une notification préalable à l’Utilisateur.
5. Modalités d’abonnement et de désabonnement
5.1 Abonnement
L’inscription se fait via la plateforme WEB ou WAP du Service. L’Utilisateur reçoit une confirmation par SMS lors de l’activation.
5.2 Désabonnement
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment : – en cliquant sur le lien de désabonnement sur le site : www.playinjoygamesdz.com, – ou en envoyant un email à info@playinjoygamesdz.com. La résiliation est effective immédiatement après traitement de la demande.
6. Droits et obligations de l’Utilisateur
- Utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur en Algérie.
- Ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses, commerciales ou illicites.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Fournisseur ou de tiers.
7. Droits et obligations du Fournisseur
Le Fournisseur s’engage à :
- Fournir le Service dans la limite de ses moyens techniques et contractuels.
- Informer l’Utilisateur de toute modification substantielle du Service.
- Assurer la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à la loi algérienne n°18-07.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU/CGV par l’Utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (textes, images, logos, musiques, vidéos, codes sources, marques) sont la propriété exclusive de US Cellcom ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Responsabilité
Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas d’interruption, panne ou indisponibilité liée au réseau de l’opérateur. Le Fournisseur n’est pas responsable des publicités ou offres de tiers pouvant rediriger vers le Service. L’Utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (numéro de téléphone, données de connexion, etc.) sont traitées conformément à la loi algérienne n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Pour plus de détails, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur : www.playinjoygamesdz.com.
11. Modifications des CGU/CGV
US Cellcom se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les Utilisateurs seront notifiés par SMS ou par tout autre moyen approprié.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi algérienne. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes.